CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : COACHING

 

Désignation

Catherine Buisson est un organisme de formation professionnelle, immatriculé sous le numéro SIRET 490 511 441 00043 et enregistré auprès de la préfecture d’Orléans sous le numéro de déclaration d’activité 24370417337, spécialisé dans le développement personnel et professionnel. Son siège social est fixé au 56 rue du Cheval Rouge – 37530 Pocé-sur-Cisse.

Catherine Buisson conçoit, élabore et dispense des formations aux particuliers et aux entreprises (en interentreprises et intra-entreprises), sur l’ensemble du territoire national, et à l’étranger, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

-Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation de coaching auprès de Catherine Buisson.

-Coaché : la personne physique qui participe à une formation.

-CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Catherine Buisson.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Catherine Buisson, prévaloir sur les présentes CGV.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Catherine Buisson constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Documents contractuels

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxe, la TVA étant non applicable, selon l’article 293B du code général des impôts. Le règlement du prix du coaching est à effectuer selon les conditions énoncées dans le contrat de coaching à l’ordre de Catherine Buisson. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Les frais de déplacement de Catherine Buisson ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de locations diverses font l’objet d’un forfait mentionné sur le devis, à défaut de forfait prévu au devis, les frais seront facturés directement au client sur justificatifs. 
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Catherine Buisson aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Catherine Buisson.

Une fois le coaching officialisé, Catherine Buisson vous remettra soit par mail ou soit par courrier un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.

Le contrat signé est à faire parvenir à  contact@cb-expression.com au moins deux semaines avant le début du coaching. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

 

Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à contact@cb-expression.com au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

En cas d’annulation d’une séance par Catherine Buisson, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client. Aucune indemnité ne sera due.

 

Tarifs

Le prix de la prestation de coaching à distance, en visio, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching sur rendez-vous en visio est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.

En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour un rendez-vous en présentiel.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, Catherine Buisson n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Préparation

Le temps passé par Catherine Buisson à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.

Règlement

Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance sa séance en envoyant un chèque à l’ordre de Catherine Buisson, à l’adresse 56 rue du Cheval Rouge – 37530 Pocé-sur-Cisse ou par virement bancaire ou encore par carte bancaire sur le site. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le Client.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Catherine Buisson n’est pas responsable des problèmes de paiement rencontrés par le Client.

Catherine Buisson se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Catherine Buisson se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du coaching constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Catherine Buisson. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Catherine Buisson, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Catherine Buisson se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Catherine Buisson collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Catherine Buisson. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de Catherine Buisson. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Témoignage

Le Client autorise Catherine Buisson à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Catherine Buisson. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Catherine Buisson par mail à contact@cb-expression.com.

Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Catherine Buisson sera seul compétent pour connaître du litige.